Les présentes mentions sont publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et des articles R. 123-237 et R. 123-238 du code de commerce.
1. Éditeur du service
Le service Passerelles, accessible à l'adresse https://passerelles.ai, est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER : forme juridique et capital]
- Immatriculation : [À COMPLÉTER : SIREN / RCS]
- Siège social : [À COMPLÉTER : siège]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : TVA intracommunautaire]
- Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact]
- Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
2. Directeur de la publication
[À COMPLÉTER : directeur de la publication], en qualité de représentant légal de l'éditeur.
3. Hébergement
Le service est hébergé et exécuté par :
Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis d'Amérique.
La répartition exacte des données entre les services de cet hébergeur, et les conséquences qui s'y attachent en matière de localisation, sont décrites au point 5 de la politique de confidentialité. Le service ne se prévaut d'aucun hébergement intégralement situé dans l'Union européenne : la base applicative et les documents le sont, les sessions techniques et les journaux ne le sont pas.
4. Nature du service
Passerelles est une plateforme professionnelle de gestion commerciale destinée aux laboratoires pharmaceutiques, à leurs représentants et aux officines qui s'approvisionnent auprès d'eux. Elle n'est pas ouverte au public, n'expose aucun catalogue de vente au consommateur et ne traite aucune donnée relative à un patient.
Le service ne constitue ni un service de commerce électronique au sens des articles L. 221-1 et suivants du code de la consommation, ni un dispositif de vente en ligne de médicaments au sens de l'article L. 5125-33 du code de la santé publique. Les commandes qui y sont saisies sont des commandes entre professionnels ; la relation contractuelle, les prix et les conditions de vente sont ceux du laboratoire concerné, jamais ceux de l'éditeur.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code, sa charte graphique, ses écrans et sa documentation sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, même partielle, en dehors de l'usage prévu par les conditions générales d'utilisation, est interdite.
Les dénominations, marques et logotypes des laboratoires, des officines et des groupements affichés sur la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont reproduits qu'aux fins d'exécution du service.
Les données de référence exploitées par la plateforme proviennent de sources publiques et restent régies par leurs licences propres :
- le référentiel FINESS des officines, publié par le ministère chargé de la santé ;
- la Base de Données Publique des Médicaments (ANSM, HAS, CNAM) ;
- la Base Adresse Nationale et l'annuaire des entreprises, publiés par la DINUM ;
- les contours des départements, issus des données IGN diffusées sous Licence Ouverte.
6. Signalement d'un contenu ou d'une donnée
Toute demande de rectification d'une information affichée par la plateforme, ou tout signalement d'un contenu manifestement illicite, peut être adressé à [À COMPLÉTER : e-mail de contact]. Les demandes relatives aux données personnelles relèvent du point 10 de la politique de confidentialité.
7. Médiation et droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, un utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : médiateur]. Cette possibilité n'est pas ouverte aux professionnels, qui constituent l'audience ordinaire du service.